Permis de construire Locaux N° 0291311300001

Permis de construire n° 0291311300001 à Locmélar pour 2 453 m² de locaux, Le Rohou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 0291311300001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291311300001, délivré le 3 mai 2013 à Locmélar (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rohou. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B654, B655, B656. Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 170 m²

Surface créée

2 453 m²

Variation nette

+2 453 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
10/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B654 B655 B656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rohou

Territoires administratifs

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²
Total 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²
Total locaux 0 m² 2 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 453 m² 2 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
750951089
SIRET
75095108900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOCMELAR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Rohou, à Locmélar (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU et accordé le 3 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291311300001, déposé en mairie de Locmélar.

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