Permis de construire à Locmélar pour 2 453 m² de locaux - Le Rohou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0291311300001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU
Cette page présente le permis de construire n° 0291311300001, délivré le 3 mai 2013 à Locmélar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Rohou, Locmélar (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B654, B655, B656.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Locmélar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rohou
Territoire administratif
- Commune
- Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 2 453 m² |
| Total | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 453 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU ROHOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750951089
- SIRET
- 75095108900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOCMELAR (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291311300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |