Permis de construire Logement N° 0291311200011

Permis de construire à Locmélar pour 155 m² de logement - Treonvel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0291311200011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291311200011, délivré le 22 janvier 2013 à Locmélar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Treonvel, Locmélar (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1327, A1328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2016.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
04/06/2016
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
10/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2016

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1327 A1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treonvel

Territoire administratif

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 39 m² 116 m² 0 m² 116 m² 39 m² 155 m²
Total 116 m² 39 m² 116 m² 0 m² 116 m² 39 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMELAR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 04/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Treonvel, Locmélar (29400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 février 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291311200011, instruit par la commune de Locmélar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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