Permis de construire Logement N° 0291311200011

Permis de construire n° 0291311200011 à Locmélar pour 155 m² de logement, Treonvel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 0291311200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291311200011 a été délivré le 22 janvier 2013 à Locmélar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Treonvel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1327, A1328. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmélar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2013

Achèvement (DAACT)

04/06/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
04/06/2016
Autorisation
22/01/2013
Chantier (DOC)
10/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2016

Localisation du projet à Locmélar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1327 A1328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treonvel

Territoires administratifs

Commune
Locmélar Code postal 29400 Identifiant INSEE 29131
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 39 m² 116 m² 0 m² 116 m² 39 m² 155 m²
Total 116 m² 39 m² 116 m² 0 m² 116 m² 39 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMELAR (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291311200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 04/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Treonvel, à Locmélar (29400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 février 2013, achèvement déclaré le 4 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291311200011, déposé en mairie de Locmélar.

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