Permis de construire Locaux N° 0291302300041

Permis de construire n° 0291302300041 à Locmaria-Plouzané pour 73 m² de locaux, 0001 Za De Pen Ar Menez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 0291302300041

Demandeur

CORFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291302300041, délivré le 9 février 2024 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 0001 Za De Pen Ar Menez. Le dossier a été déposé par CORFA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pen Ar Menez

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 622 m²
Total 549 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 549 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 622 m²
Total locaux 549 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979273539
SIRET
97927353900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUMOGUER (29810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291302300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0001 Za De Pen Ar Menez, à Locmaria-Plouzané (29280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CORFA et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291302300041, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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