Permis de construire Locaux N° 0291242000007

Permis de construire à Lesneven pour 2 072 m² de locaux - 41 Rue Des Deportes

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 12 juin 2020 · Dossier PC n° 0291242000007 · Demandeur : ASSOCIATION LES GENETS D OR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291242000007, délivré le 12 juin 2020 à Lesneven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 41 Rue Des Deportes, Lesneven (29260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION LES GENETS D OR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² de bureaux, 283 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS141, AS144, AS145.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/06/2020
Surface du terrain
8 418 m²
Surface existante avant
2 907 m²
Surface créée
476 m²
Variation nette
-835 m²
Surface totale après
2 072 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2022.

Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lesneven

Adresse
41 Rue Des Deportes, Lesneven (29260)
Commune
Code postal
29260
Département
Région
Parcelles cadastrales
AS141, AS144, AS145
Code INSEE
29124

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 764 m² 476 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 2 072 m²
Total 2 907 m² 476 m² 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 2 072 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 302 m² 193 m² 0 m² 59 m² 0 m² 134 m² 436 m²
Entrepôts 2 462 m² 283 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 0 m² 1 636 m²
Total locaux 2 764 m² 476 m² 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 2 072 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS D OR
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
777571761
SIRET
77757176100389
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29679)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291242000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Des Deportes, Lesneven (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291242000007, instruit par la commune de Lesneven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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