Déclaration préalable n° 0291242000043 à Lesneven pour 6 m² de locaux, 5 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier DP n° 0291242000043
Demandeur
COMMUNE DE LESNEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesneven (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291242000043 a été accordée le 2 juin 2020, pour un projet situé 5 Rue Jeanne D'arc. COMMUNE DE LESNEVEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA57, AA58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lesneven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2020
Achèvement (DAACT)
24/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 424 m² |
| Total | 418 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 424 m² |
| Total locaux | 418 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESNEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901243
- SIRET
- 21290124300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE LESNEVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291242000043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |