Permis de construire Logement N° 0291241500017

Permis de construire n° 0291241500017 à Lesneven pour 1 287 m² de logement, Cite Mathieu Donnart

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0291241500017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291241500017, délivré le 5 octobre 2015 à Lesneven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Cite Mathieu Donnart. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 3 logements individuels et 16 appartements neufs, après démolition des 420 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 19 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 875 m², soit 68 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 230. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cite Mathieu Donnart, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
26/09/2018
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2018

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 1 287 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 287 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 420 m² à 1 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 1 287 m² 0 m² 420 m² 0 m² 867 m² 1 287 m²
Total 420 m² 1 287 m² 0 m² 420 m² 0 m² 867 m² 1 287 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 420 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 3
Logements collectifs 16
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 1 1 - 19
- 31,6 % 57,9 % 5,3 % 5,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Quimper. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29

Voir les 306 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 26/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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