Permis de construire n° 0291241200053 à Lesneven pour 83 m² de logement, 4-6 Rue Jeanne d'Arc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2013
Dossier PC n° 0291241200053
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291241200053 a été délivré le 9 janvier 2013 à Lesneven (Finistère, Bretagne), à l'adresse 4-6 Rue Jeanne d'Arc. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 74 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/09/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/06/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 49P, AA 50P. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lesneven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 74 m² existants et construit 83 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 93 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 74 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 74 m² à 83 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 83 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 9 m² | 83 m² |
| Total | 74 m² | 83 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 9 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 74 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 282 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DEPARTEMENTAL HABITAT 29
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291241200053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne d'Arc à Lesneven (29260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jeanne d'Arc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.