Permis de construire Logement N° 0291241200036

Permis de construire n° 0291241200036 à Lesneven pour 1 350 m² de logement, 1 rue de Portzmoquer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 0291241200036

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291241200036 porte sur un projet situé 1 rue de Portzmoquer. Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. La répartition par taille compte 16 des 20 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 20 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 095 m², soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 337. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Lesneven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 095 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2014. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
26/11/2014
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
02/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2014

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 16 - - - 20
- 20,0 % 80,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MI DEVELOPPEMENT 2, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lannilis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MI DEVELOPPEMENT 2

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522794965
SIRET
52279496500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2010
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291241200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 26/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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