Permis de construire Locaux N° 0291231600001

Permis de construire n° 0291231600001 à Lennon pour 303 m² de locaux, Toul Ar Harront

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 0291231600001

Demandeur

SCEA JEAN-MARC CHAUSSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291231600001 a été délivré le 11 mai 2016 à Lennon (Finistère, Bretagne), à l'adresse Toul Ar Harront. Le projet est porté par SCEA JEAN-MARC CHAUSSY.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 3 520 m², le programme représente 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2016. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1020, D 1032, D 1033. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Lennon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

4 327 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

4 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lennon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1020 D 1032 D 1033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul Ar Harront

Territoires administratifs

Commune
Lennon Code postal 29190 Identifiant INSEE 29123
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 327 m² à 4 630 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 327 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 630 m²
Total 4 327 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 327 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 630 m²
Total locaux 4 327 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA JEAN-MARC CHAUSSY, dont l'adresse déclarée est à Lennon. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCEA JEAN-MARC CHAUSSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
508719119
SIRET
50871911900010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LENNON (29190)

Autres dossiers de SCEA JEAN-MARC CHAUSSY

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291231600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles D 1020, D 1032, D 1033 à Lennon (29190)

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