Permis de construire n° 0291231600001 à Lennon pour 303 m² de locaux, Toul Ar Harront
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 0291231600001
Demandeur
SCEA JEAN-MARC CHAUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Toul Ar Harront, le permis de construire n° 0291231600001 a été délivré le 11 mai 2016 à Lennon (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SCEA JEAN-MARC CHAUSSY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1020, D1032, D1033. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lennon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Lennon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Ar Harront
Territoires administratifs
- Commune
- Lennon Code postal 29190 Identifiant INSEE 29123
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 327 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 630 m² |
| Total | 4 327 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 327 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 630 m² |
| Total locaux | 4 327 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 4 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN-MARC CHAUSSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508719119
- SIRET
- 50871911900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LENNON (29190)
Autres dossiers de SCEA JEAN-MARC CHAUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291231600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |