Permis de construire n° 0291231500004 à Lennon pour 457 m² de locaux, Toul Ar Harront
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0291231500004
Demandeur
SCEA JEAN-MARC CHAUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291231500004, délivré le 11 septembre 2015 à Lennon (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Toul Ar Harront. Le demandeur déclaré est SCEA JEAN-MARC CHAUSSY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1046, D1033, D1032. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lennon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lennon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Toul Ar Harront
Territoires administratifs
- Commune
- Lennon Code postal 29190 Identifiant INSEE 29123
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 824 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 4 281 m² |
| Total | 3 824 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 4 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 824 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 4 281 m² |
| Total locaux | 3 824 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 4 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA JEAN-MARC CHAUSSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508719119
- SIRET
- 50871911900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LENNON (29190)
Autres dossiers de SCEA JEAN-MARC CHAUSSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291231500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |