Permis de construire n° 0291171900046 à Lannilis pour 128 m² de locaux, 9 rue du Couvent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 0291171900046
Demandeur
EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2020 à Lannilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291171900046 porte sur un projet situé 9 rue du Couvent. EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 16 948 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 206, AE 53, AE 209. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue du Couvent, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 458 permis de construire et déclarations préalables à Lannilis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 16 948 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 386 m² à 9 514 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 386 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 9 514 m² |
| Total | 9 386 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 9 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 386 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 9 514 m² |
| Total locaux | 9 386 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 9 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS, un établissement public local social et médico-social basé à Lannilis. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262903446
- SIRET
- 26290344600017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Autres dossiers de EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291171900046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 206, AE 53, AE 209 à Lannilis (29870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Couvent à Lannilis (29870)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Couvent depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.