Permis de construire Locaux N° 0291171900046

Permis de construire n° 0291171900046 à Lannilis pour 128 m² de locaux, 9 Rue Du Couvent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 0291171900046

Demandeur

EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2020 à Lannilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291171900046 porte sur un projet situé 9 Rue Du Couvent. EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE206, AE53, AE209. L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 948 m²

Surface existante avant

9 386 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

9 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
08/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE206 AE53 AE209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 386 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 9 514 m²
Total 9 386 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 9 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 386 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 9 514 m²
Total locaux 9 386 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 9 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
262903446
SIRET
26290344600017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
LANNILIS (29870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291171900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Couvent, à Lannilis (29870).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS et accordée le 12 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 8 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291171900046, déposé en mairie de Lannilis.

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