Permis de construire n° 0291171700031 à Lannilis pour 321 m² de locaux, 16 Rue Du Couvent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 0291171700031
Demandeur
OGEC DU SACRE COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291171700031 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé 16 Rue Du Couvent. OGEC DU SACRE COEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD215, AD50, AD49. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannilis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 011 m² |
| Total | 2 690 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 690 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 011 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 3 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU SACRE COEUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777561325
- SIRET
- 77756132500013
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291171700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |