Permis de construire Locaux N° 0291011900002

Permis de construire à Landéda pour 62 m² de locaux - 160 L Hospice Kerivin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0291011900002

Demandeur

EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS

Cette page présente le permis de construire n° 0291011900002, délivré le 11 avril 2019 à Landéda (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 160 L Hospice Kerivin, Landéda (29870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 157 m²

Surface existante avant

5 865 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

5 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landéda

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerivin

Territoire administratif

Commune
Landéda Code postal 29870 Identifiant INSEE 29101
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 865 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 5 927 m²
Total 5 865 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 5 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 865 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 5 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
262903446
SIRET
26290344600017
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291011900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 L Hospice Kerivin, Landéda (29870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD INTERCOMMUNAL DES ABERS et accordé le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2019, ouverture de chantier le 18 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291011900002, instruit par la commune de Landéda.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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