Le permis de construire n° 0291131800001 a été délivré le 12 mars 2018 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Scoen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 118, AB 156, AB 157. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 118 AB 156 AB 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 63 m² à 92 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	63 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Locaux	0 m²	29 m²	63 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	63 m²	29 m²	63 m²	63 m²	29 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	29 m²	37 m²	66 m²	66 m²
Autres activités	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
dont Entrepôt	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	29 m²	63 m²	92 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANMEUR, dont l'adresse déclarée est à Lanmeur. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901136
SIRET: 21290113600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LANMEUR (29620)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANMEUR

PC n°0291132000026 Commencé

Zone Artisanale de Coat Ar

Lanmeur (29620)

Extension sans transformation

15 févr. 2021

PC n°0291131700018 Commencé

rue Yves Moal

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

17 oct. 2017

PC n°0291131600011 Terminé

rue des Quatre Vents

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

14 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291131800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanmeur

DP n°0291131700038 Locaux Autorisé

2 rue de Pont Menou

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 1 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°0291131700019 Logement Terminé

3 Residence des Chataigniers Tyrien Glas

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 125 m² SDP

PC n°0291131700017 Locaux Terminé

ZA de Kerangoff

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

27 nov. 2017 992 m² SDP

PC n°0291131800003 Logement Terminé

14 Residence des Chataigniers Lotissement Communal de Tyrien Glas

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

29 mars 2018 67 m² SDP

PC n°0291131800006 Logement Terminé

7 Residence des Chataigniers Lotissement Communal de Tyrien Glas

Lanmeur (29620)

Nouvelle construction

15 mai 2018 81 m² SDP

PC n°0291131800002 Logement Terminé

40 rue Hent Lanmeur Penquer Huella

Lanmeur (29620)

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08 juin 2018 137 m² SDP

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