Permis de construire Locaux N° 0291131700018

Permis de construire n° 0291131700018 à Lanmeur pour 886 m² de locaux, Rue Yves Moal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 0291131700018

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2017 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291131700018 porte sur un projet situé Rue Yves Moal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANMEUR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 886 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 282 m²

Surface existante avant

1 593 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

2 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
26/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 593 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 479 m²
Total 1 593 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 593 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 479 m²
Total locaux 1 593 m² 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 886 m² 2 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901136
SIRET
21290113600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANMEUR (29620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Yves Moal, à Lanmeur (29620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANMEUR et accordée le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131700018, déposé en mairie de Lanmeur.

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