Permis de construire Locaux N° 0291131600011

Permis de construire n° 0291131600011 à Lanmeur pour 69 m² de locaux, Rue Des Quatre Vents

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 0291131600011

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291131600011, délivré le 14 septembre 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Quatre Vents. Le projet est porté par COMMUNE DE LANMEUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH239. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmeur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 746 m²

Surface existante avant

2 866 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

2 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

19/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2020

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 866 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 935 m²
Total 2 866 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 866 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 935 m²
Total locaux 2 866 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 2 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANMEUR

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901136
SIRET
21290113600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANMEUR (29620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Quatre Vents, à Lanmeur (29620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANMEUR et accordée le 14 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 17 juillet 2017, achèvement déclaré le 19 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131600011, déposé en mairie de Lanmeur.

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