Permis de construire Locaux N° 0291052000028

Permis de construire à Landivisiau pour 4 167 m² de locaux - Kerivoal

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 10 février 2021 · Dossier PC n° 0291052000028 · Demandeur : YXIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291052000028, délivré le 10 février 2021 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerivoal, Landivisiau (29400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par YXIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 705 m² de bureaux, 3 094 m² de agricole, 368 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK150, ZK153.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/02/2021
Surface du terrain
36 420 m²
Surface existante avant
3 176 m²
Surface créée
4 167 m²
Variation nette
+991 m²
Surface totale après
4 167 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Dépôt
01/02/2021
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landivisiau

Adresse
Kerivoal, Landivisiau (29400)
Commune
Code postal
29400
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZK150, ZK153
Code INSEE
29105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 073 m² 4 167 m² 0 m² 3 073 m² 0 m² 1 094 m² 4 167 m²
Total 3 176 m² 4 167 m² 0 m² 3 176 m² 0 m² 991 m² 4 167 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 211 m² 705 m² 0 m² 211 m² 0 m² 494 m² 705 m²
Agricole 2 038 m² 3 094 m² 0 m² 2 038 m² 0 m² 1 056 m² 3 094 m²
Entrepôts 824 m² 368 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 368 m²
Total locaux 3 073 m² 4 167 m² 0 m² 3 073 m² 0 m² 1 094 m² 4 167 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
YXIA
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
6317
SIREN
333708949
SIRET
33370894900032
Code APE (NAF)
01.62Z
Localisation
SAINT GILLES (35590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291052000028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerivoal, Landivisiau (29400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291052000028, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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