Permis de construire Locaux N° 0291051800017

Permis de construire n° 0291051800017 à Landivisiau pour 485 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 0291051800017

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291051800017 a été délivré le 13 juin 2018. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
dont Bureaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900751
SIRET
24290075100023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDIVISIAU et accordé le 13 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051800017, déposé en mairie de Landivisiau.

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