Permis de construire Locaux N° 0291051600024

Permis de construire à Landivisiau pour 32 m² de locaux - 25 Boulevard De La Republique

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 0291051600024

Demandeur

REGION BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0291051600024, délivré le 30 mai 2016 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 25 Boulevard De La Republique, Landivisiau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 792 m²

Surface existante avant

7 747 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

7 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 747 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 7 779 m²
Total 7 747 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 7 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 747 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 7 779 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 238 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RENNES (35711)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 792 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Boulevard De La Republique, Landivisiau (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION BRETAGNE et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051600024, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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