Permis de construire n° 0291051600015 à Landivisiau pour 33 m² de locaux, Le Drennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PC n° 0291051600015
Demandeur
SCEA DU DRENNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291051600015 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé Le Drennec. Le dossier a été déposé par SCEA DU DRENNEC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, ZD58. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Drennec
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29406 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 484 m² | 33 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -28 m² | 2 456 m² |
| Total | 2 484 m² | 33 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -28 m² | 2 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 484 m² | 33 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -28 m² | 2 456 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 33 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | -28 m² | 2 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DRENNEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411385883
- SIRET
- 41138588300029
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDIVISIAU (29400)
Autres dossiers de SCEA DU DRENNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291051600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |