Permis de construire Locaux N° 0291051500026

Permis de construire à Landivisiau pour 1 039 m² de locaux - Le Drennec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0291051500026

Demandeur

SCEA DU DRENNEC

Cette page présente le permis de construire n° 0291051500026, délivré le 7 juillet 2015 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Drennec, Landivisiau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DRENNEC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, ZD58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 050 m²

Surface existante avant

6 080 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

-302 m²

Surface totale après

5 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
06/11/2015
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
06/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68 ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 080 m² 1 039 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 5 778 m²
Total 6 080 m² 1 039 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 5 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 080 m² 1 039 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 5 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DRENNEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
411385883
SIRET
41138588300029
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Drennec, Landivisiau (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DRENNEC et accordé le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051500026, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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