Permis de construire Locaux N° 0291051500044

Permis de construire n° 0291051500044 à Landivisiau pour 1 367 m² de locaux, Zi Du Fromeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 mars 2016

Dossier PC n° 0291051500044

Demandeur

SCI DU RUSQUEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landivisiau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291051500044 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2016, pour un projet situé Zi Du Fromeur. Le dossier a été déposé par SCI DU RUSQUEC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 367 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BR38. Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 588 m²

Surface créée

1 367 m²

Variation nette

+1 367 m²

Surface totale après

3 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 588 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 955 m²
Total 2 588 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 588 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 955 m²
dont Entrepôt 2 588 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 955 m²
Total locaux 2 588 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 3 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RUSQUEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530728641
SIRET
53072864100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PLOUVORN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 17 mars 2016
Date de dépôt 15/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Fromeur, à Landivisiau (29400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DU RUSQUEC ; la décision est intervenue le 17 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291051500044, déposé en mairie de Landivisiau.

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