Permis de construire Locaux N° 0291051400031

Permis de construire n° 0291051400031 à Landivisiau pour 32 m² de locaux, Zi Du Fromeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0291051400031

Demandeur

LES GRANDS TERROIRS DU PONTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291051400031 a été délivré le 28 août 2014 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Fromeur. Le demandeur déclaré est LES GRANDS TERROIRS DU PONTIC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS248. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 145 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 020 m²
Total 988 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 988 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 020 m²
dont Industrie 988 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 020 m²
Total locaux 988 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS TERROIRS DU PONTIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480377035
SIRET
48037703500021
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

Autres dossiers de LES GRANDS TERROIRS DU PONTIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Fromeur, à Landivisiau (29400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES GRANDS TERROIRS DU PONTIC et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051400031, déposé en mairie de Landivisiau.

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