Déclaration préalable Locaux N° 0291051600028

Déclaration préalable n° 0291051600028 à Landivisiau pour 1 920 m² de locaux, Kerriergars

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 25 mars 2016

Dossier DP n° 0291051600028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291051600028 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2016 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerriergars.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB969. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 200 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²
Total locaux 0 m² 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m² 1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 25 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerriergars, à Landivisiau (29400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051600028, déposé en mairie de Landivisiau.

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