Déclaration préalable n° 0291051500042 à Landivisiau pour 40 m² de locaux, 137 Avenue Du Marechal Foch
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier DP n° 0291051500042
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291051500042 a été accordée le 18 juin 2015 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 137 Avenue Du Marechal Foch. La demande émane de CARGLASS S.A.S..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL96, BL86. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landivisiau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landivisiau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 615 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 635 m² |
| Locaux | 3 615 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 635 m² |
| Total | 7 230 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 7 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 615 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 635 m² |
| Total locaux | 3 615 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARGLASS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 425050556
- SIRET
- 42505055602377
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CARGLASS S.A.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291051500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |