Permis de construire Locaux N° 0291051400024

Permis de construire à Landivisiau pour 8 629 m² de locaux - Rue De Saint Pol Za Du Vern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0291051400024

Demandeur

COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0291051400024, délivré le 10 septembre 2014 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Saint Pol Za Du Vern, Landivisiau (29400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 143 m² en bureaux, 7 486 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB33, ZB34, ZB375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 912 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

8 629 m²

Variation nette

+8 629 m²

Surface totale après

8 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 6 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landivisiau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB33 ZB34 ZB375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Vern

Territoire administratif

Commune
Landivisiau Code postal 29400 Identifiant INSEE 29105
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 8 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 629 m² 8 674 m²
Total 45 m² 8 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 629 m² 8 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m² 1 143 m²
Industrie 0 m² 7 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 486 m² 7 486 m²
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 8 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 629 m² 8 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751081910
SIRET
75108191000018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Pol Za Du Vern, Landivisiau (29400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE et accordé le 10 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051400024, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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