Permis de construire Mixte N° 0291031700085

Permis de construire à Landerneau pour 1 450 m² de logement et locaux - Rue Du Docteur Pouliquen

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 18 avril 2018 · Dossier PC n° 0291031700085 · Demandeur : IRIS PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291031700085, délivré le 18 avril 2018 à Landerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Docteur Pouliquen, Landerneau (29800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IRIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 170 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI304.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/04/2018
Surface du terrain
361 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
1 450 m²
Variation nette
+1 150 m²
Surface totale après
1 450 m²
Destination
Mixte
Logements créés
11
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020.

Autorisation
18 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
18/04/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landerneau

Adresse
Rue Du Docteur Pouliquen, Landerneau (29800)
Commune
Code postal
29800
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI85, AI304
Code INSEE
29103

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 170 m² 0 m² 300 m² 0 m² 870 m² 1 170 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 300 m² 1 450 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 150 m² 1 450 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 2 - - 11
- - 81,8 % 18,2 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IRIS PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
818760654
SIRET
81876065400017
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031700085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 18 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 361 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Pouliquen, Landerneau (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 8 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 170 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291031700085, instruit par la commune de Landerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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