Permis de construire Logement N° 0291031600059

Permis de construire n° 0291031600059 à Landerneau pour 345 m² de logement, 2 rue Edouard Texier

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 0291031600059

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291031600059 a été délivré le 14 avril 2017 à Landerneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse 2 rue Edouard Texier. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T3 représentent 3 des 5 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m², soit 69 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/12/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 328. Sur la même voie, rue Edouard Texier, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 700 permis de construire et déclarations préalables à Landerneau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
14/04/2017
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Landerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landerneau Code postal 29800 Identifiant INSEE 29103
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 345 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291031600059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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