Permis de construire n° 0291021500004 à Landeleau pour 422 m² de locaux, Garfous
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 0291021500004
Demandeur
EARL CORBEL ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2015 à Landeleau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291021500004 porte sur un projet situé Garfous. EARL CORBEL ETIENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A767, A291, A292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Landeleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Garfous
Territoires administratifs
- Commune
- Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 118 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 540 m² |
| Total | 1 118 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 118 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 540 m² |
| Total locaux | 1 118 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 1 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CORBEL ETIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791439227
- SIRET
- 79143922700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDELEAU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291021500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |