Permis de construire n° 0291021600002 à Landeleau pour 1 508 m² de locaux, Penfoul
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 0291021600002
Demandeur
SCEA BARON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landeleau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291021600002 a été délivré le 13 mai 2016, pour un projet situé Penfoul. Le dossier a été déposé par SCEA BARON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2363. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landeleau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penfoul
Territoires administratifs
- Commune
- Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 356 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 864 m² |
| Total | 356 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 356 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 356 m² | 1 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 508 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404438335
- SIRET
- 40443833500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANDELEAU (29530)
Autres dossiers de SCEA BARON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291021600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |