Permis de construire à Landeleau pour 115 m² de locaux - Kervalen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PC n° 0291021500001
Demandeur
SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU
Cette page présente le permis de construire n° 0291021500001, délivré le 5 février 2015 à Landeleau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervalen, Landeleau (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G462, G461, G453.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
17 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Landeleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervalen
Territoire administratif
- Commune
- Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 803614122
- SIRET
- 80361412200015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- LANDELEAU (29530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291021500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |