Permis de construire Locaux N° 0291021500001

Permis de construire à Landeleau pour 115 m² de locaux - Kervalen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0291021500001

Demandeur

SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU

Cette page présente le permis de construire n° 0291021500001, délivré le 5 février 2015 à Landeleau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervalen, Landeleau (29530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G462, G461, G453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 315 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Landeleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G462 G461 G453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervalen

Territoire administratif

Commune
Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
803614122
SIRET
80361412200015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
LANDELEAU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291021500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervalen, Landeleau (29530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CIDRE FERMIER DE LANDELEAU et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291021500001, instruit par la commune de Landeleau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landeleau