Permis de construire Locaux N° 0291021300009

Permis de construire n° 0291021300009 à Landeleau pour 284 m² de locaux, Za Les Trois Croix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 0291021300009

Demandeur

DELIGEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Trois Croix, le permis de construire n° 0291021300009 a été délivré le 30 janvier 2014 à Landeleau (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par DELIGEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1653, F1601, F1497. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landeleau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landeleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1653 F1601 F1497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landeleau Code postal 29530 Identifiant INSEE 29102
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 454 m²
Total 170 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 454 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 170 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 374 m²
Total locaux 170 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELIGEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487494700
SIRET
48749470000015
Code APE (NAF)
47.99A - Vente à domicile
Localisation
LANDELEAU (29530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291021300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Trois Croix, à Landeleau (29530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELIGEL et accordée le 30 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291021300009, déposé en mairie de Landeleau.

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