Permis de construire Mixte N° 0290952200002

Permis de construire n° 0290952200002 à Kersaint-Plabennec pour 427 m² de logement et locaux, 2B Route De L Echangeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 0290952200002

Demandeur

COMMUNE DE KERSAINT PLABENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290952200002 a été délivré le 21 septembre 2022, pour un projet situé 2B Route De L Echangeur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE KERSAINT PLABENNEC.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 168 m² d'habitation et 171 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM437, ZM439, ZM273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 911 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM437 ZM439 ZM273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 168 m² 0 m² 31 m² 88 m² 49 m² 316 m²
Locaux 0 m² 171 m² 88 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 267 m² 339 m² 88 m² 31 m² 88 m² 308 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 171 m² 88 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 171 m² 88 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE KERSAINT PLABENNEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212900955
SIRET
21290095500015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
KERSAINT-PLABENNEC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290952200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Route De L Echangeur, à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE KERSAINT PLABENNEC et accordé le 21 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 168 m² d'habitation et 171 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290952200002, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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