Permis de construire Locaux N° 0290952200005

Permis de construire n° 0290952200005 à Kersaint-Plabennec pour 1 968 m² de locaux, Rubian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0290952200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rubian, le permis de construire n° 0290952200005 a été délivré le 12 septembre 2022 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM326, ZM142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 920 m²

Surface existante avant

4 519 m²

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

-2 551 m²

Surface totale après

1 968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM326 ZM142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rubian

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 519 m² 900 m² 1 068 m² 3 451 m² 1 068 m² -2 551 m² 1 968 m²
Total 4 519 m² 900 m² 1 068 m² 3 451 m² 1 068 m² -2 551 m² 1 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 519 m² 0 m² 0 m² 3 451 m² 1 068 m² -4 519 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 900 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
dont Entrepôt 0 m² 900 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total locaux 4 519 m² 900 m² 1 068 m² 3 451 m² 1 068 m² -2 551 m² 1 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERSAINT-PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290952200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rubian, à Kersaint-Plabennec (29860).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290952200005, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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