Permis de construire Locaux N° 0290952300014

Permis de construire n° 0290952300014 à Kersaint-Plabennec pour 872 m² de locaux, Kervourch

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0290952300014

Demandeur

KERVOURCH ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290952300014 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé Kervourch. KERVOURCH ENERGIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 450 m²

Surface créée

872 m²

Variation nette

+872 m²

Surface totale après

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervourch

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²
Total locaux 0 m² 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 872 m² 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERVOURCH ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883971947
SIRET
88397194700014
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Localisation
KERSAINT PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290952300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kervourch, à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERVOURCH ENERGIES et accordé le 9 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290952300014, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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