Permis de construire Locaux N° 0290951400014

Permis de construire n° 0290951400014 à Kersaint-Plabennec pour 72 m² de locaux, 2 Route De L Echangeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 juin 2014

Dossier PC n° 0290951400014

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De L Echangeur, le permis de construire n° 0290951400014 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2014 à Kersaint-Plabennec (Finistère, Bretagne). ASS DIOCESAINE DE QUIMPER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM274. Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kersaint-Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Kersaint-Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kersaint-Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29095
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 72 m² 0 m² 34 m² 0 m² 38 m² 72 m²
Total 34 m² 72 m² 0 m² 34 m² 0 m² 38 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 m² 72 m² 0 m² 34 m² 0 m² 38 m² 72 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
dont Entrepôt 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 72 m² 0 m² 34 m² 0 m² 38 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777619974
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
QUIMPER (29000)

Autres dossiers de ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290951400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 juin 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route De L Echangeur, à Kersaint-Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASS DIOCESAINE DE QUIMPER ; la décision est intervenue le 17 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290951400014, déposé en mairie de Kersaint-Plabennec.

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