Permis de construire Locaux N° 0290932200003

Permis de construire n° 0290932200003 à Kernilis pour 26 m² de locaux, Kerscao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2024

Dossier PC n° 0290932200003

Demandeur

SCEA DE KERSCAO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290932200003 a été délivré le 23 février 2024, pour un projet situé Kerscao. La demande émane de SCEA DE KERSCAO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA199, ZA7, ZA79. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 913 m²

Surface existante avant

9 821 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-291 m²

Surface totale après

9 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA199 ZA7 ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 821 m² 26 m² 0 m² 317 m² 0 m² -291 m² 9 530 m²
Total 9 821 m² 26 m² 0 m² 317 m² 0 m² -291 m² 9 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 821 m² 26 m² 0 m² 317 m² 0 m² -291 m² 9 530 m²
Total locaux 9 821 m² 26 m² 0 m² 317 m² 0 m² -291 m² 9 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERSCAO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338712474
SIRET
33871247400018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
KERNILIS (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290932200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kerscao, à Kernilis (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE KERSCAO et accordé le 23 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290932200003, déposé en mairie de Kernilis.

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