Permis de construire Locaux N° 0290931500013

Permis de construire n° 0290931500013 à Kernilis pour 2 578 m² de locaux, Kerscao

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 0290931500013

Demandeur

SCEA DE KERSCAO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Kernilis (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290931500013 a été délivré le 1 mars 2016, pour un projet situé Kerscao. La demande émane de SCEA DE KERSCAO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 578 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 301 m²

Surface créée

2 578 m²

Variation nette

+2 578 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
01/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Total 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Total locaux 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERSCAO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
338712474
SIRET
33871247400018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
KERNILIS (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290931500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerscao, à Kernilis (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE KERSCAO et accordée le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290931500013, déposé en mairie de Kernilis.

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