Permis de construire n° 0290931600001 à Kernilis pour 200 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 0290931600001
Demandeur
COMMUNE DE KERNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 0290931600001 a été délivré le 12 avril 2016 à Kernilis (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE KERNILIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 372 m² |
| Total | 172 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 172 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 372 m² |
| Total locaux | 172 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE KERNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900930
- SIRET
- 21290093000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Autres dossiers de COMMUNE DE KERNILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290931600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |