Permis de construire n° 0290931300009 à Kernilis pour 7 990 m² de locaux, Kerberhun
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 0290931300009
Demandeur
GAEC DE KERBERHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerberhun, le permis de construire n° 0290931300009 a été délivré le 9 juillet 2013 à Kernilis (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE KERBERHUN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 990 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD85, ZD16, ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerberhun
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 990 m² | 7 990 m² |
| Total | 0 m² | 7 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 990 m² | 7 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 990 m² | 7 990 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 990 m² | 7 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERBERHUN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509224481
- SIRET
- 50922448100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Autres dossiers de GAEC DE KERBERHUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290931300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |