Permis de construire Locaux N° 0290932300008

Permis de construire n° 0290932300008 à Kernilis pour 1 028 m² de locaux, Kerberhun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 0290932300008

Demandeur

GAEC DE KERBERHUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290932300008, délivré le 12 septembre 2023 à Kernilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerberhun. La demande émane de GAEC DE KERBERHUN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD98, ZD15, ZD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 320 m²

Surface existante avant

2 289 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

3 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD98 ZD15 ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 289 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 3 317 m²
Total 2 289 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 3 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 289 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 3 317 m²
Total locaux 2 289 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 3 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERBERHUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
509224481
SIRET
50922448100010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2008
Localisation
KERNILIS (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290932300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerberhun, à Kernilis (29260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERBERHUN et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290932300008, déposé en mairie de Kernilis.

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