Permis de construire n° 0290931300008 à Kernilis pour 857 m² de locaux, Kergouesnou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 0290931300008
Demandeur
GAEC DE KERGOUESNOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290931300008 a été délivré le 22 mai 2013 à Kernilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergouesnou. Le projet est porté par GAEC DE KERGOUESNOU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Kernilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergouesnou
Territoires administratifs
- Commune
- Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 857 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 591 m² | 2 859 m² |
| Total | 2 268 m² | 857 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 591 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 268 m² | 857 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 591 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 857 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 591 m² | 2 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERGOUESNOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408910305
- SIRET
- 40891030500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- KERNILIS (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290931300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |