Permis de construire Locaux N° 0290931200024

Permis de construire n° 0290931200024 à Kernilis pour 464 m² de locaux, Zone Artisanale Kergouesno

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 0290931200024

Demandeur

S.F.K.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290931200024, délivré le 31 janvier 2013 à Kernilis (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Zone Artisanale Kergouesno. La demande émane de S.F.K.G..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 464 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE441. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kernilis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 437 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Kernilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kernilis Code postal 29260 Identifiant INSEE 29093
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²
Total locaux 0 m² 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 464 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.F.K.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789177383
SIRET
78917738300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
KERNILIS (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290931200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale Kergouesno, à Kernilis (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.F.K.G. et accordé le 31 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290931200024, déposé en mairie de Kernilis.

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