Permis de construire n° 0290911800004 à Kerlouan pour 110 m² de locaux, Rue De Cerisiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 juin 2018
Dossier PC n° 0290911800004
Demandeur
ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kerlouan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290911800004 a fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018, pour un projet situé Rue De Cerisiers. La demande émane de ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1774. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329489553
- SIRET
- 32948955300209
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BREST (29238)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |