Déclaration préalable Locaux N° 0290911800008

Déclaration préalable n° 0290911800008 à Kerlouan pour 1 242 m² de locaux, Keriot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier DP n° 0290911800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290911800008 a été accordée le 29 mai 2018 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keriot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C293. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 242 m²

Variation nette

+1 242 m²

Surface totale après

1 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerlouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keriot

Territoires administratifs

Commune
Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²
Total locaux 0 m² 1 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 242 m² 1 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUNEOUR-TREZ (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290911800008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Keriot, à Kerlouan (29890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290911800008, déposé en mairie de Kerlouan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kerlouan

Autres types d'autorisations à Kerlouan