Permis de construire n° 0290401600022 au Conquet pour 21 m² de locaux, Place Manigot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 0290401600022
Demandeur
ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Manigot, le permis de construire n° 0290401600022 a été délivré le 21 décembre 2016 au Conquet (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC241, AC242, AC432. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 965 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 986 m² |
| Total | 3 965 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 965 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 986 m² |
| Total locaux | 3 965 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 3 986 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329489553
- SIRET
- 32948955300209
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BREST CEDEX 2 (29238)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290401600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |