Permis de construire n° 0290911600026 à Kerlouan pour 132 m² de locaux, Neiz Vran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 0290911600026
Demandeur
EARL DE NEIS VRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2016 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290911600026 porte sur un projet situé Neiz Vran. Le projet est porté par EARL DE NEIS VRAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1772, A2671, A2676. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 470 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 470 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 470 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 1 470 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 1 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE NEIS VRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410242184
- SIRET
- 41024218400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Autres dossiers de EARL DE NEIS VRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |