Permis de construire n° 0290911600006 à Kerlouan pour 1 252 m² de locaux, Rumaout
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PC n° 0290911600006
Demandeur
EARL LE BRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0290911600006, délivré le 9 août 2016 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rumaout. Le demandeur déclaré est EARL LE BRIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rumaout
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 907 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 159 m² |
| Total | 907 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 907 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 159 m² |
| Total locaux | 907 m² | 1 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 2 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342541729
- SIRET
- 34254172900014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |