Permis de construire à Kerlouan pour 540 m² de locaux - Neiz Vran
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 0290911900026
Demandeur
EARL DE NEIS VRAN
Cette page présente le permis de construire n° 0290911900026, délivré le 10 mars 2020 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Neiz Vran, Kerlouan (29890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE NEIS VRAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2671, A2676, A1772.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Neiz Vran
Territoire administratif
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 142 m² |
| Total | 1 602 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE NEIS VRAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410242184
- SIRET
- 41024218400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |