Retour aux permis de construire de Kerlouan

Permis de construire Locaux N° 0290911500018

Permis de construire à Kerlouan pour 12 112 m² de locaux - Pontic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 907 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pontic, Kerlouan (29890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PONTIC et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290911500018, instruit par la commune de Kerlouan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0290911500018

Demandeur

EARL DU PONTIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0290911500018, délivré le 4 novembre 2015 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pontic, Kerlouan (29890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PONTIC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 112 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F208, F222, F1326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 907 m²

Surface existante avant

20 681 m²

Surface créée

12 112 m²

Variation nette

+2 864 m²

Surface totale après

23 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2017

Localisation du projet à Kerlouan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F208 F222 F1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 681 m²	12 112 m²	0 m²	9 248 m²	0 m²	2 864 m²	23 545 m²
Total	20 681 m²	12 112 m²	0 m²	9 248 m²	0 m²	2 864 m²	23 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	20 681 m²	12 112 m²	0 m²	9 248 m²	0 m²	2 864 m²	23 545 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PONTIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 347931057
SIRET: 34793105700017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: KERLOUAN (29890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290911500018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 907 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pontic, Kerlouan (29890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU PONTIC et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290911500018, instruit par la commune de Kerlouan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kerlouan

PC n°0290912600001 Locaux Autorisé

Lot B Route Du Bois De Pauline

Kerlouan (29890)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 296 m² SDP SCI IL AVIA

PC n°0290912500017 Logement Autorisé

181 Croas Ourhant

Kerlouan (29890)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 141 m² SDP

PC n°0290912500016 Locaux Autorisé

Neiz-Vran

Kerlouan (29890)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 441 m² SDP EARL DE NEIS VRAN

PC n°0290912500015 Logement Terminé

8 Rue Du Commandant Toul

Kerlouan (29890)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 59 m² SDP

PC n°0290912500010 Locaux Commencé

Kerlouan (29890)

Transformation avec extension

01 sept. 2025 1 133 m² SDP KERTREG

PC n°0290912500011 Logement Commencé

Le Bourg

Kerlouan (29890)

Transformation sans extension

27 août 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kerlouan

Permis d'aménager à Kerlouan

9 autorisations

Permis de démolir à Kerlouan

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Kerlouan

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kerlouan

Autres types d'autorisations à Kerlouan

Caractéristiques du projet