Permis de construire n° 0290911500018 à Kerlouan pour 12 112 m² de locaux, Pontic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 0290911500018
Demandeur
EARL DU PONTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Kerlouan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290911500018 porte sur un projet situé Pontic. Le demandeur déclaré est EARL DU PONTIC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 112 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F208, F222, F1326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerlouan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Kerlouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kerlouan Code postal 29890 Identifiant INSEE 29091
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 681 m² | 12 112 m² | 0 m² | 9 248 m² | 0 m² | 2 864 m² | 23 545 m² |
| Total | 20 681 m² | 12 112 m² | 0 m² | 9 248 m² | 0 m² | 2 864 m² | 23 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 681 m² | 12 112 m² | 0 m² | 9 248 m² | 0 m² | 2 864 m² | 23 545 m² |
| Total locaux | 20 681 m² | 12 112 m² | 0 m² | 9 248 m² | 0 m² | 2 864 m² | 23 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PONTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 347931057
- SIRET
- 34793105700017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- KERLOUAN (29890)
Autres dossiers de EARL DU PONTIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290911500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |